Comment fonctionne le CESU ?

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) s’adresse aux particuliers qui emploient un salarié dans le cadre d’un service à domicile. Mais comment fonctionne le CESU ?

Ce dispositif simplifie les démarches administratives du particulier employeur. Il permet également au salarié de bénéficier de ses droits en matière de chômage, d’assurance maladie ou encore de retraite.

Le CESU repose sur un fonctionnement double : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. La première option propose un système simplifié au particulier employeur pour déclarer son salarié. La seconde solution offre un moyen de rémunération rapide et sécurisé au salarié.

Comment le CESU fonctionne exactement ? Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ? Centre Service Nîmes, votre professionnel de l’aide à domicile, répond à toutes vos questions sur le CESU.

Définir le CESU pour comprendre comment il fonctionne

Le CESU concerne un particulier faisant appel à un salarié qui intervient chez lui. Les missions remplies par le salarié doivent relever de l’aide à la personne. Ainsi, sont concernées les prestations suivantes :

L’intervention du salarié au sein du domicile du particulier est encadrée par la loi. Ce dernier devient un «particulier employeur». À ce titre, il est tenu d’établir un contrat de travail, de rédiger des fiches de paie et de déclarer son salarié.

Le dispositif du CESU intervient pour simplifier l’ensemble des démarches. Ainsi, nul besoin de se plonger dans de multiples formulaires pour embaucher un salarié à domicile. Il vous suffit de vous inscrire auprès du CESU pour bénéficier d’une interface unique et intuitive.

De même manière, le CESU offre aux salariés un cadre légal sécurisé pour toucher leur salaire. En y adhérant, ils auront la garantie de recevoir une fiche de paie et de toucher les aides relatives au chômage, à la santé ou encore à la retraite.

Le CESU déclaratif

Comment fonctionne le CESU déclaratif ?

Le CESU déclaratif est un dispositif par lequel les particuliers employeurs pourront déclarer et régulariser l’activité de leur salarié.

Le CESU déclaratif propose un système simplifié. Il réunit, sur une seule plateforme, les différentes démarches que doit effectuer le particulier employeur. En plus d’y déclarer son salarié, le particulier employeur peut également y générer facilement et rapidement des fiches de paie. Il en va de même pour les cotisations salariales, reversées auprès des caisses d’aides et rendant ainsi le salarié éligible aux différentes allocations auxquelles il a droit.

En souscrivant au CESU déclaratif, vous simplifiez vos démarches. L’URSSAF et l’administration des impôts seront en mesure de contrôler régulièrement l’activité de votre salarié. Elles peuvent ainsi vous prévenir rapidement en cas d’erreur lors d’une déclaration ou encore d’oubli. C’est donc un gain de temps et d’efficacité non négligeable.

Quelles sont les démarches ?

En qualité de particulier employeur, vous pouvez souscrire au CESU déclaratif avec l’accord de votre salarié. Les démarches s’effectuent en ligne sur le site de l’URSSAF.

Le compte en ligne vous permet de gérer l’activité de votre salarié depuis une seule et même interface. Vous serez invité à déclarer votre salarié. Suite à cette démarche, votre employé se verra attribuer un compte en ligne depuis lequel il pourra effectuer ses propres formalités administratives. Différentes fonctionnalités vous permettent, par la suite, de déclarer rapidement les heures de travail effectuées et à émettre une fiche de paie.

Il existe également le service Cesu+. Grâce à ce système, vous pouvez confier aux équipes du CESU le paiement de votre salarié. Il vous suffit d’activer ce service depuis votre compte en ligne.

Les personnes ayant eu recours au CESU papier jusqu’à maintenant peuvent aussi bénéficier du service en ligne. Le service CESU propose un formulaire d’inscription simplifié afin de créer un compte en ligne affilié à votre profil de particulier employeur déjà existant.

Le CESU préfinancé

Comment fonctionne le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé propose une aide aux particuliers employeurs pour rémunérer leur salarié. Il en va de même lorsque vous faite appel à une entreprise d'aide à la personne. Il se présente sous la forme de titres de paiement, rassemblés en chéquier, à l’instar des tickets-restaurant, par exemple. Chaque titre est numéroté et daté. Il reste valable pendant toute l’année de son émission, et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Ainsi, vous devez verser le salaire de votre employé à hauteur de 150 € par mois. Grâce au CESU préfinancé, vous recevez des tickets de paiement à hauteur de 60 €. Il ne vous reste donc plus que 90 € à payer de votre poche.

Les titres de paiement du CESU préfinancé fonctionnent selon un principe de remboursement. Concrètement, vous recevez un carnet de chèques CESU. Vous vous servez des titres de paiement pour rémunérer votre employé. Ce dernier demande alors à l’URSSAF de procéder au remboursement de ces chèques. Il reçoit ensuite un versement sur son compte.

Le paiement via les chèques CESU est limité à 2 301 € par bénéficiaire et par an.

Quelles sont les démarches ?

Les chèques du CESU préfinancé sont transmis aux particuliers employeurs via deux biais : le CESU des Ressources Humaines et le CESU Social.

Le CESU des Ressources Humaines concerne les entreprises. Elles peuvent fournir leurs salariés en chèques CESU afin d’agrandir leur pouvoir d’achat. Ainsi, elles financent indirectement une partie du salaire des employés à domicile de leurs collaborateurs. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre employeur pour savoir s’il peut vous fournir des chèques CESU.

En parallèle, le CESU Social concerne les organismes d’aides sociales. Il peut donc s’agir de la caisse d’allocations familiales, ou encore de retraite. Si vous touchez des aides, vous pouvez vous tourner vers l’organisme concerné pour lui demander des chèques CESU.

Concernant votre salarié, il doit demander le remboursement de ses chèques CESU auprès de l’URSSAF. Il peut procéder directement sur le site de l’URSSAF via son compte en ligne. Il doit procéder à certaines démarches au préalable, dont vous trouverez le détail sur le site du ministère de l’Économie.

En résumé, le Chèque Emploi Service Universel propose un moyen simplifié de déclarer votre salarié à domicile et de gérer sa rémunération. Avec le CESU déclaratif, vous pouvez régulariser facilement votre situation et celle de votre employé auprès de l’URSSAF et des impôts. Avec le CESU préfinancé, vous bénéficiez d’une aide financière pour payer, en partie ou en totalité, le salaire de votre employé, ainsi que pour payer les prestations d'une société d'aide à la personne telle que Centre Services Nîmes.

Vous pouvez aussi demander à un prestataire de service à domicile d’entreprendre les démarches à votre nom. Centre Service Nîmes, votre expert de l'aide à la personne, peut engager pour vous toutes les démarches nécessaires afin de bénéficier du CESU.