Qu’est ce que l’avance immédiate du crédit d’impôts pour des prestations d’aide à domicile ?

Saviez-vous que lorsque vous faites appel à une entreprise d’aide à domicile telle que Centre Service - Nîmes Nord, vous pouvez profiter d’une avance immédiate du crédit d'impôts, directement sur votre facture ?

Jusqu’à 2021, ce crédit d’impôt était versé l’année suivant la facturation des prestations. En janvier 2022, l’État a mis en place une avance immédiate. Ainsi, l’État vous verse le crédit d'impôts dès la facturation par votre société d’aide à la personne. Plus besoin d’attendre de longs mois pour bénéficier de cet avantage fiscal !

Mais comment en bénéficier ? Quelles sont les modalités à respecter ? A qui s’adresser ? Découvrez comment procéder avec votre agence d’aide à la personne, Centre Service à Nîmes.

Quels types de prestations d’aide à domicile sont concernés par l’avance du crédit d’impôts ?

Le terme « aide à domicile » englobe une très large diversité de prestations. Néanmoins, il sous-entend une action qui se distingue par sa fréquence. Elle a aussi pour objectif de faciliter le quotidien de la personne qui en bénéficie.

La liste des prestations d'aide à domicile concernées par l’avance du crédit d’impôts s’est vue agrandie en janvier 2022. Elle comprend surtout des actions relatives au ménage, aux travaux de réparation et au bien-être des seniors et des enfants.

On trouve ainsi plusieurs types de prestations :

Cette liste n’est pas exhaustive. Vous trouverez la totalité des prestations encadrées par l’avance du crédit d’impôts sur le Code du Travail.

Quel est le montant ?

Le crédit d’impôts propose une déduction à hauteur de 50 % des frais de la prestation. Ainsi, pour une facture d’un montant de 200 €, vous ne paierez que 100 € de votre poche.

Néanmoins, cette déduction est encadrée par certaines conditions. La première étant que le crédit d’impôt ne s’applique que dans une limite de 12 000 € de dépenses liées à l’aide à domicile pendant l’année. Au-delà de cette règle générale, des plafonnements différents s’appliquent à certaines prestations.

N’hésitez pas à consulter l’article consacré à ce sujet sur le site du ministère de l’Économie afin d’avoir plus d’informations.

Qui peut bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôts pour des prestations d'aide à domicile ?

Tout le monde peut bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôts pour des prestations d'aide à domicile. En effet, il n’existe aucun impératif lié au statut ou aux revenus. Que vous soyez salarié, indépendant, retraité ou en recherche d’emploi, vous pouvez prétendre à cette avance. La principale condition à remplir : vous devez être domicilié en France.

En outre, la personne qui intervient chez vous peut travailler au sein de votre maison principale ou de votre résidence secondaire. Il peut s’agir d’un salarié d’une société d’aide à la personne ou bien d’un auto-entrepreneur. Les deux statuts entrent dans le dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôts.

Comment ça fonctionne ?

L'administration concernée par l’avance immédiate du crédit d’impôts est l’URSSAF, ainsi que son service CESU+.

Vous faites appel à une société d’aide à domicile, ou à un professionnel en auto-entreprise. L’entreprise ou le professionnel émet une facture pour la prestation pratiquée chez vous. Elle la transmet alors à l’URSSAF.

Concrètement, l’URSSAF verse à l’entreprise la moitié du montant facturé. La société d’aide à la personne vous adresse ensuite la facture, avec le reste à charge qu’il vous faudra payer. En définitive, vous ne devez payer que 50 % du montant initial.

De son côté, l’URSSAF vous adresse un SMS ou un e-mail résumant les détails de la prestation d’aide à domicile : date, type d’intervention, montant de la facture. Vous disposez de quarante-huit heures pour confirmer ou infirmer les informations transmises. Sachez que l'URSSAF validera automatiquement la demande si vous ne répondez pas au terme de ce délai.

Bien entendu, vous devrez toujours déclarer les déductions liées prestations d’aide à domicile lors de votre déclaration annuelle de revenus. Elles seront déjà notifiées sur votre déclaration de manière automatique. Il vous suffira de vérifier les montants indiqués et de les corriger au besoin.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’avance immédiate du crédit d’impôt applicable aux prestations à domicile est optionnelle. Il faut donc la demander pour en bénéficier. Dans le cas contraire, le crédit d’impôts ne s’effectuera que le mois de janvier de l’année suivante.

Vous devez faire la demande pour l’avance immédiate directement sur le site de l’URSSAF. C’est votre agence de service à la personne, ou bien le professionnel en auto-entreprise, qui procède à la demande à votre nom.

L’URSSAF créée alors un compte à votre nom sur sa plateforme. Elle vous transmettra par e-mail l'identifiant (qui est généralement votre adresse e-mail) ainsi que votre mot de passe. Vous pourrez suivre, depuis votre compte, l’évolution de votre crédit d’impôts tout au long de l’année.

L’avance immédiate du crédit d’impôts pour les prestations d'aide à domicile permet de bénéficier d’un avantage fiscal dès l’émission de la facture par le professionnel. Vous n'avez donc plus besoin d'attendre l'année suivante pour bénéficier des déductions. Ces dernières couvrent le montant des charges relatives aux prestations d'aide à domicile à une hauteur de 50 %, directement déduit par l’URSSAF.

Ce dispositif est facultatif. C’est donc à votre société d’aide à la personne qu’il revient de faire la demande. Vous souhaitez profiter du dispositif ? Demandez à Centre Services à Nîmes d’émettre une demande pour vous auprès des administrations compétentes !